Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site www.scolar-aide.fr.

1.1 Éditeur du site

  • Nom : Claire Caron
  • Activité : Psychopédagogue — accompagnement scolaire et pédagogique
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 121, avenue de Lodève, 34070 Montpellier
  • Téléphone : 06 89 51 49 10
  • Email : claire_leg1@hotmail.fr
  • Site web : https://scolar-aide.fr
  • SIRET : 853 877 090 00037
  • Qualité : Entrepreneur individuel

1.2 Hébergeur du site

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site web : https://www.ovh.com

1.3 Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Claire Caron, en qualité d’éditrice du site.

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur le site scolar-aide.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Claire Caron, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sans autorisation préalable écrite de Claire Caron, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Responsabilité

Claire Caron s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

1.6 Liens hypertextes

Le site scolar-aide.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Claire Caron n’assume aucune responsabilité concernant le contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont établis.

1.7 Cookies

Le site scolar-aide.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (WordPress, Elementor). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

1.8 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CREDITS

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.6 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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